Conditions applicables aux ventes réalisées sur le site La Maison BSG
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet www.lamaisonbsg.fr (ci-après le « Site »), exploité par La Maison BSG.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après le « Client »). Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et préalable de La Maison BSG.
La Maison BSG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
La Maison BSG propose à la vente des articles vintage et de seconde main. Chaque pièce est unique et disponible en un seul exemplaire. De ce fait, les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin afin de refléter au mieux l'état et les caractéristiques de chaque article. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre la photographie et le produit reçu, notamment en raison des réglages d'écran.
S'agissant d'articles de seconde main, chaque produit peut présenter des signes d'usure ou des défauts mineurs, lesquels sont signalés dans la description de l'article. Le Client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de passer commande.
En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, La Maison BSG en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés lors de la validation de la commande.
La Maison BSG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :
La commande est considérée comme définitive après la confirmation du paiement. La Maison BSG se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude.
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Moyens de paiement acceptés :
Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées. La Maison BSG n'a à aucun moment accès aux informations bancaires du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la confirmation de la commande.
La Maison BSG livre exclusivement en France métropolitaine. Deux modes de livraison sont proposés :
Colissimo — Livraison à domicile
Mondial Relay — Livraison en point relais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de l'expédition de la commande. La Maison BSG ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé ou non conforme à la réception, le Client est invité à contacter La Maison BSG dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse contact@lamaisonbsg.fr.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse contact@lamaisonbsg.fr en indiquant son numéro de commande et le ou les articles concernés.
Conditions de retour :
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali ou ayant manifestement été porté ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Procédure de retour :
Modalités de remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) joursà compter de la réception du produit retourné par La Maison BSG, sous réserve que celui-ci soit conforme aux conditions de retour décrites à l'article 7.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Les frais de livraison initiaux seront remboursés uniquement si le retour fait suite à une erreur de La Maison BSG ou à un défaut du produit.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. S'agissant de biens d'occasion, cette garantie s'applique aux défauts de conformité par rapport à la description du produit et non à l'usure normale liée à l'utilisation antérieure du bien.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Les produits proposés par La Maison BSG sont des articles de seconde main, vendus en l'état. Chaque article fait l'objet d'une description aussi précise que possible, mentionnant les éventuels défauts ou traces d'usure.
La Maison BSG ne saurait être tenue responsable de l'usure normale des articles liée à leur nature de produits de seconde main, dès lors que cette usure a été signalée dans la description du produit.
La responsabilité de La Maison BSG ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages indirects résultant de l'achat de ses produits. La responsabilité de La Maison BSG est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
La Maison BSG ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et transports, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Dans le cadre de la gestion des commandes, La Maison BSG est amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits et à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de La Maison BSG à l'adresse contact@lamaisonbsg.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun relatives à la compétence territoriale et d'attribution.
Pour les litiges relevant du droit de la consommation, le Client peut saisir, à son choix, outre l'un des tribunaux territorialement compétents en vertu du Code de procédure civile, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dernière mise à jour : Février 2026